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  Contribution de Tetis  

Au policy brief T20/G20

 

Investissements agricoles à grande échelle responsables dans et par les pays du G20: un appel à plus de transparence
Une récente note d'orientation T20 * rédigée par un groupe d'experts comprenant Ward Anseeuw et Jérémy Bourgoin du Cirad, souligne le manque de transparence persistant dans les projets d'investissements internationaux en terres agricoles, malgré les avertissements précédents. Il appelle le G20 à inclure les principes des droits de l'homme dans les chaînes de valeur mondiales et à s'engager à plus de transparence . Cela devrait inclure la divulgation obligatoire d'informations pour les projets bénéficiant d'un soutien public, tout en encourageant également les entreprises privées à publier des informations pertinentes. La mise à disposition ouverte de ces données permettra aux parties prenantes de responsabiliser les investisseurs.

La demande de terres agricoles continue d'augmenter, en raison de la croissance démographique mondiale et de l'évolution des modes de consommation alimentaire. Cela a à son tour déclenché une augmentation des acquisitions de terres à grande échelle (LSLA), qui impliquent souvent les États membres du G20. Il y a eu un débat féroce autour de ces investissements ces dernières années, car nombre des projets concernés n'ont pas profité aux populations locales, et ont en effet été associés à des impacts environnementaux négatifs, entraînant des menaces pour les écosystèmes et des pertes de biodiversité.
Le G20 a reconnu la nécessité d' investissements fonciers plus responsables. Plusieurs directives et principes dirigés par l'ONU considèrent ces investissements comme un facteur majeur de développement qui peuvent aider à lutter contre la pauvreté et la faim, créer des emplois décents et garantir l'égalité des sexes, à condition qu'ils soient rendus «responsables».
Cependant, le groupe de travail T20 responsable de cette note d'orientation a observé qu'en dépit des promesses, peu de LSLA sont actuellement durables ou responsables, et qu'il existe une pénurie d'informations fiables sur ces investissements. Il fait donc diverses propositions pour faire en sorte que le G20 agisse pour protéger les droits fonciers des peuples, garantir des avantages économiques locaux et limiter les dommages environnementaux.
Les mécanismes des droits de l'homme devraient être inclus dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Le groupe de travail suggère de créer un groupe de travail pour rassembler des informations sur les pays membres qui pratiquent déjà la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, en vue de rédiger des normes minimales communes à long terme. Il reconnaît que si un changement est nécessaire de toute urgence, ce sera une entreprise à long terme.
Le G20 devrait montrer l'exemple en augmentant la transparence pour les LSLA dans et par les États membres du G20
La note d'orientation indique que le G20 devrait encourager les initiatives visant à renforcer la mise en œuvre de lignes directrices pour un investissement agricole responsable et transparent par les États membres du G20. En particulier, il recommande que les informations au niveau des projets et des entreprises sur les LSLA soient rendues publiques sur des plateformes de données ouvertes.
De même, il déclare que le G20 devrait veiller à ce que les entités publiques soient pleinement transparentes, notamment en rendant la divulgation d'informations obligatoire pour les projets bénéficiant d'un soutien public. Ces informations devraient inclure les principaux investisseurs, la superficie du terrain acquis et son emplacement, les processus de consultation mis en œuvre, le déplacement des populations locales et l'avancement du projet.
Un groupe de travail pour favoriser la transparence
Enfin, le groupe de travail conclut que les États membres du G20 devraient créer un groupe de travail pour encourager les données ouvertes sur les LSLA, pour permettre aux parties prenantes de demander des comptes aux investisseurs et ainsi renforcer la durabilité de ces investissements et rendre les investisseurs plus responsables. Il appelle le G20 à inscrire l'investissement, le commerce et les chaînes d'approvisionnement durables et responsables à l'ordre du jour du Groupe de travail du G20 sur le commerce et l'investissement. * T20 (ou Think20) est la «banque d'idées» du G20, qui fournit des recommandations fondées sur la recherche et facilite les interactions entre le G20 et la communauté de la recherche.

Investissements agricoles à grande échelle responsables dans et par les pays du G20: un appel à plus de transparence Insa Flachsbarth, Jann Lay, Kerstin Nolte, Angela Harding, Ward Anseeuw, Jérémy Bourgoin T20 Task Force 10 (Sustainable Energy, Water and Food Systems), 2020.